Conditions générales de vente

1. Validité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Original Food GmbH et ses clients. Original Food se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans justification.

2. Conclusion du contrat et réserve de livraison

Votre commande sera confirmée par Original Food par e-mail. Le contrat est conclu dès que l'acheteur ou l'acheteuse reçoit la confirmation de commande. Original Food se réserve le droit de ne pas accepter une commande et d'en refuser la confirmation.

Original Food se réserve le droit de subordonner la livraison des commandes à une vérification de solvabilité. En passant commande, les clients acceptent que des informations relatives à leur solvabilité soient recueillies.

Original Food peut également annuler ou suspendre une commande après l'envoi de la confirmation de commande si le client ou la cliente n'est pas solvable, s'il ou elle a des factures impayées auprès d'Original Food ou s'il existe des soupçons fondés d'intentions frauduleuses.

En passant commande, le client/la cliente confirme l'exactitude de toutes les informations qu'il/elle a fournies.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Les frais de port sont facturés séparément (voir point 5.).

Original Food se réserve le droit de modifier ses prix. Les prix applicables aux clients sont ceux publiés sur le site web à la date de la commande.

4. Conditions de livraison

Nos conditions de livraison s'appliquent aux envois en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Des dispositions particulières s'appliquent aux livraisons à l'étranger. Veuillez contacter notre service client à ce sujet : shop@originalfood.ch.

Nous livrons généralement votre commande sous 3 à 4 jours ouvrés par colis postal à l'adresse de votre choix. Si l'adresse de livraison et l'adresse de facturation ne sont pas identiques, vous pouvez les indiquer dans votre panier.

Des livraisons partielles sont possibles. Dans ce cas, Original Food informe ses clients de la date de livraison des articles restants. Les frais d'expédition liés aux livraisons complémentaires sont à la charge d'Original Food.

5. Frais de port en Suisse et au Liechtenstein

Les frais de port pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein s'élèvent à 9 CHF. À partir d'un montant d'achat de 80 CHF, la livraison est gratuite. Pour les revendeurs bénéficiant de conditions spéciales, le montant minimum de commande pour bénéficier de la livraison gratuite est de 200 CHF.

6. Droit de retour

En principe, il n'y a pas de droit de retour.

Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, vous devez nous signaler ce défaut par écrit dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la marchandise. Nous remplacerons le produit ou vous rembourserons le prix d'achat dès que le produit endommagé ou défectueux nous aura été renvoyé. Les produits retournés sans autorisation ne seront pas remboursés.

7. Paiement et échéances

Original Food propose à ses clients les modes de paiement suivants :

a) Livraison sur facture. Le montant de la facture est payable sans déduction dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation.

b) Paiement direct via votre compte PayPal ou par carte bancaire.

Original Food se réserve le droit, le cas échéant, de subordonner la livraison d'une commande à un paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, deux rappels au maximum seront envoyés. Les frais de rappel pour le deuxième rappel s'élèvent à 10 CHF. En cas de non-paiement, des mesures de poursuite seront engagées. L'intérêt moratoire en cas de retard de paiement s'élève à 5 % à compter du premier jour.

8. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral, la marchandise reste la propriété de la société Original Food GmbH, 6052 Hergiswil.

9. Protection des données

Votre nom, votre adresse ou toute autre information personnelle ne seront pas transmis à des tiers sans votre consentement. Original Food se réserve le droit, en cas de défaut de paiement, de transmettre les données des clientes et clients à des agences de recouvrement si nécessaire.

10. Responsabilité relative aux connexions en ligne

Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des liens externes. Les exploitants des sites vers lesquels renvoient ces liens sont seuls responsables de leur contenu.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des défauts et dysfonctionnements dont il n'est pas responsable, notamment des failles de sécurité et des pannes de fonctionnement des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

En outre, le prestataire décline toute responsabilité en cas de force majeure, de mauvaise utilisation et de méconnaissance des risques de la part des clients ou de tiers, de sollicitation excessive, de matériel d'exploitation inadapté utilisé par le client ou par des tiers, de conditions environnementales extrêmes, d'interventions du client ou de perturbations causées par des tiers (virus, etc.) qui surviennent malgré les mesures de sécurité nécessaires et à jour.

11. Mentions légales

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Hergiswil, dans le canton de Nidwalden.

Hergiswil, septembre 2017